CHAPITRE I.
DE LA WALLONIE DANS LA STRUCTURE DE L’ÉTAT BELGE.
PRÉLIMINAIRES.
Ce qui est encore du ressort de l’État fédéral belge ne peut être transféré qu’aux Régions.
Ce qui est du domaine de la Communauté française et des Provinces est transférable uniquement aux Régions bruxelloise et wallonne.
Il ne pourra être question de transférer les matières régionalisées vers la Communauté ou l’État fédéral.
Ainsi, la Région devient le seul niveau de pouvoir entre les Communes et l’État.
PRÉCISIONS
LA COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE
La Communauté germanophone doit devenir une Région à part entière, avec le même pouvoir constitutif accordé à la Flandre et à la Wallonie ; elle doit également recevoir les mêmes compétences qu’une Province, comme celles actuellement exercées par la Région bruxelloise et que nous souhaitons voir également exercer par la Région wallonne.
LA RÉGION BRUXELLOISE
La Région bruxelloise doit pouvoir exercer les compétences constitutives actuellement dévolues à la Flandre et à la Wallonie, et espérées par la Communauté germanophone.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire