Wallonie Libre

NOS PROPOSITIONS

1. AGRICULTURE

Transfert aux Régions de toutes les compétences agricoles encore fédérales.

L’oligarchie flamande tient absolument à ce que les négociations agricoles internationales restent de la compétence fédérale afin de toujours dominer le débat au niveau de l’Europe et de la Belgique. Elle y trouve des avantages que son agriculture ne devrait pas recevoir et ce, au détriment des agriculteurs wallons.

Il est bon et utile de rappeler que la Wallonie, même agricole, est plus étendue que sa voisine du Nord. Il convient donc que la rentabilité de la production agricole et de son organisation reviennent à la Wallonie.

Enfin, terminons ce chapitre en abordant un sujet délicat : LE JARDIN NATIONAL DE MEISE.

Nous estimons que les écrits en langue française et les collections annotées en français doivent revenir soit à la Région wallonne, soit à la Région bruxelloise.

(N’oublions pas la Faculté agronomique de Gembloux, de réputation internationale).

En ce qui concerne les collections et les écrits en langue allemande, la Communauté germanophone est seule compétente.

Quant au reste, il faudra négocier.

2. LES COMMUNICATIONS

A) Voies aériennes et contrôle aérien.

Régionalisation de cette administration.

Chaque Région doit être maîtresse de son ciel, de son espace aérien.

Londres et Paris ne sont pas survolés par les avions ; alors pourquoi Bruxelles doit-elle subir les ukases de Zaventem et du flamingantisme ? Nous pourrions également parler des désagréments occasionnés dans le Brabant wallon par ces mêmes avions qui décollent et atterrissent à Zaventem.

Monsieur Étienne SCHOUPPE, ministre des Communications, habitant le Noordsrand, manipule les critères en vue d’éviter le survol des communes flamandes de son électorat et de favoriser le survol de Bruxelles et des communes francophones.

B) Les routes.

Rien ne peut rester au Fédéral.

N’oublions pas la tentative avortée de la création d’une vignette autoroutière wallonne, torpillée par Monsieur Leterme après sa visite auprès de son collègue d’Outre Moerdijk.

N’oublions pas l’autorisation demandée pour que des camions surdimensionnés puissent circuler sur nos autoroutes.

Nos infrastructures routières ne sont pas adaptées à ce type de transport.

Les dégâts occasionnés par ces engins seront uniquement à charge de la Région wallonne, c’est-à-dire du peuple wallon, inutile de favoriser ou d’enrichir les autres à nos dépens.

Vu l’étendue du réseau routier wallon et la répartition au kilomètre, ladite répartition aurait été favorable à la Région wallonne. « Onbespreekbar » pour la répartition fédérale qui prévoit toujours une clé de répartition 60/40 en faveur de la Flandre, du moins pour les recettes.

Une clé défavorable est inacceptable pour la Flandre d’où l’échec du projet de la vignette autoroutière belge.

C) La S.N.C.B

Le matériel roulant a été vendu en leasing à une société privée finlandaise.

Que nous reste-t-il ?

La Flandre souhaite également négocier la régionalisation, même partielle, de la partie restante (Ex Infrabel).

Pourquoi pas ?

Restons attentifs et vigilants pour ne pas être dupés comme dans le passé ; en effet, le réseau ferroviaire flamand est complètement modernisé et le RER nordiste est achevé.

QUE LA WALLONIE SE DÉBROUILLE !

La régionalisation souhaitée ne pourra être effective que lorsque le trajet Bruxelles – Luxembourg sera à son tour modernisé et achevé et que l’ensemble du réseau RER reliant Bruxelles à la région wallonne sera terminé.

3. COMMERCE EXTÉRIEUR.

Régionalisation de cette administration pour la simple raison que les fonctionnaires flamands, qui y travaillent, sont autant d’observateurs de nos exportations et que, d’autre part, des experts wallons en la matière existent.

Exerçons mieux notre curiosité.

Les exportations wallonnes chargées sur des cargos dans le port d’Antwerpen ou dans des avions à Zaventem, sont-elles statistiquées par les services douaniers flamands comme des exportations flamandes ou wallonnes ?

La comptabilité statistique des exportations wallonnes doit donc se faire en Wallonie, et nulle part ailleurs.

Les statistiques, les droits d’accises et la T.V.A., relatifs aux huiles minérales profitent-ils à la seule Région flamande où sont situés les sièges sociaux ?

4. ÉCONOMIE

Le service public fédéral de l’Économie, des P.M.E., des Classes moyennes et de l’Énergie.

Tout doit être de la compétence exclusive des Régions.

La Flandre prétend mieux gérer que quiconque en Belgique. Laissons-la agir chez elle mais accordons-nous les mêmes pouvoirs.

Nous devons assumer notre avenir économique.

Régionalisation de l’administration des Statistiques.

Chacun est responsable des données qu’il a récoltées.

Dans le passé, cette administration belge unitaire, aux mains des politiques et des fonctionnaires flamands transformait les résultats connus en avancées flamingantes.

Il est souhaité que les documents statistiques ou soumis au recensement décennal soient identiques pour les quatre Régions et qu’un recensement linguistique soit réalisé.

5. ENSEIGNEMENT

Le pacte scolaire, actuellement détenu par l’État fédéral, doit être donné aux quatre Régions.

Cela doit cesser d’être du domaine fédéral.

L’enseignement est encore de la compétence communautaire, il est normal que le susdit pacte ne soit plus soumis au pouvoir fédéral. Il sera géré selon les règles spécifiques de chaque Région.

Nous savons tous que la Flandre catholique garde sous son emprise tout ce qui lui permet de mieux observer et dominer de l’autre côté de la frontière linguistique.

Le droit du sol érigé par eux peut provoquer des surprises.

6. ENVIRONNEMENT.

L’environnement doit être de la compétence unique des Régions.

Occupons-nous de nos déchets et que la Flandre s’occupe elle-même, sur son sol, de son lisier et de ses fientes provenant de ses élevages intensifs de porcs et de poules.

Elle doit cesser d’en organiser le transport frauduleux, illicite vers la Wallonie.

Ces camions flamands ont la même apparence extérieure qu’un véhicule de laiterie.

Quel merveilleux camouflage !

La Flandre officielle rétribue les cultivateurs wallons indélicats qui acceptent des procédés délictueux.

7. RÉGIONALISATION DE LA POLITIQUE D’AIDE AU TIERS-MONDE

Ce projet flamand nous agrée.

D’un point de vue nationaliste wallon, nous n’avons rien à y perdre.

8.TRAVAUX PUBLICS

Tous les travaux publics encore du domaine Fédéral doivent être transférés aux Régions.

N’oublions pas que le dragage de l’estuaire de l’Escaut est resté une compétence fédérale à charge de tous les contribuables de notre pays. À vérifier si encore actuel au budget !

Si les activistes flamands crient : « PAS D’ARGENT POUR L’ACIER WALLON », nous estimons que nous, Wallons, n’avons pas à payer une entreprise néerlandaise pour draguer du sable, venant aux rythmes des marées, de la vlaamse Noordzee et de la vlaamse Kust.

Il est à noter que les navires à très gros tonnage (pétroliers) qui ne peuvent entrer dans le port d’Antwerpen sont déchargés de leur cargaison dans l’estuaire. Des chalands assurent la navette entre ces navires et le port pétrolier.

L’intérêt de la Wallonie nous oblige à tourner nos regards vers Calais, Dunkerque, Le Havre et même Rotterdam, accessible aux gros tonnages et surtout, non raciste anti-wallon.

9. JUSTICE

A) CODE DE LA ROUTE.

La Flandre veut son code de la route. Nous ne devons pas refuser cette demande. Chacun est maître chez soi. Les amendes perçues doivent bénéficier aux Régions et non plus à l’État fédéral.

B) APPLICATION DES JUGEMENTS.

Les prévenus et les condamnés francophones ne peuvent être détenus que dans des prisons situées à Bruxelles (Région bilingue) et en Wallonie.

C) LOIS SUR LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET LE « CODE DE COMMERCE ».

Il convient que les lois sur les sociétés commerciales et le « Code de commerce » soient de la compétence régionale afin qu’elles soient mieux appropriées à notre environnement économique, fiscal, industriel et commercial.

Ce n’est pas toujours à la Flandre de prendre l’initiative.

D) DIRECTION DES CULTES, LAÏCITÉ, DONS, LEGS ET FONDATIONS.

Régionalisation complète de cette administration. En 1830, les compétences de cette administration ont été données au Ministère de la Justice parce que c’était dans la Belgique unitaire, le seul département à qui l’on pouvait les attribuer, sans susciter trop de suspicions. D’autre part, il conviendrait que l’archevêché de Bruxelles – Malines soit scindé en trois diocèses, dont un groupant les communes bilingues de Bruxelles, et un autre comprenant les paroisses du Brabant wallon.

Cette province du Brabant wallon doit actuellement contribuer à l’entretien et aux réparations de l’église cathédrale de Malines, ville flamande et même flamingante, située dans la Province d’Antwerpen ; alors que la cathédrale tournaisienne est réparée aux frais exclusifs des Wallons.

10. FINANCES

A) RÉGIONALISATION DE LA FISCALITÉ.

La Flandre veut partiellement régionaliser l’impôt sur les sociétés (I.SOC) et l’impôt des personnes physiques (I.P.P.) ; ne rejetons pas ses propositions et avançons nos idées. Elle veut conserver un droit de regard sur des impôts fédéraux manipulables selon sa propre volonté.

Elle est coutumière du droit du sol ; allons plus loin qu’elle, suggérons que tout parte du Régional vers le Fédéral.

Demandons que tous les services du S.P.F. Finances, situés en province, y compris les administrations des douanes et accises et de la T.V.A. soient régionalisés.

Chaque Région saurait ce qu’elle a à faire et serait concernée personnellement par sa fiscalité et ses propres ressources ; l’État central recevant exactement ce qui lui revient.

La loi du nombre cesserait ses effets.

Application de la « directive européenne » : les revenus sont taxés dans la région où ils sont produits et non dans la région d’habitation.

B) RÉGIONALISATION DES TAXES ET DU CADASTRE.

Le précompte immobilier, la taxe sur les jeux et paris, la taxe de circulation, ainsi que l’impôt sur les successions sont déjà de la compétence unique des Régions sauf la perception des dits impôts assurée par l’administration fédérale contre rétribution.

Notre vœu serait que chaque Région gère non seulement la taxation mais également la perception.

Il est étonnant que le précompte immobilier ne comprenne plus une quote-part fédérale alors que l’administration du Cadastre, qui fixe les revenus cadastraux, reste dans le giron fédéral.

Que cela cesse : tout aux régions !

C) I.P.P. IMPÔTS DES PERSONNES PHYSIQUES.

Impôts des personnes physiques.

Il faut savoir qu’une personne physique indépendante de profession, domiciliée en Flandre, mais ayant son siège d’exploitation en Wallonie ou à Bruxelles, paie ses impôts et toutes ses retenues fiscales et sociales en Flandre.

Il conviendrait de changer la donne et d’appliquer ce qui est déjà dit au sujet de la régionalisation du code de commerce et de l’impôt des sociétés.

Quand on souhaite le confédéralisme, il faut s’attendre à une réponse juste et proportionnelle.

Application « directive européenne ».

D) RÉGIONALISATION DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS.

Ce n’est pas pour rien que nous demandons, dans le chapitre « JUSTICE » que les lois sur les sociétés commerciales et le « Code de commerce » soient de la seule compétence des Régions.

Cela impliquerait qu’une société, qui a un siège d’exploitation dans une région du pays, serait dans l’obligation d’y avoir aussi son siège social.

POURQUOI ?

Il est trop facile d’avoir le siège social uniquement en Flandre et des sièges d’exploitation en Wallonie ou à Bruxelles.

Chacun sait que, dans ce cas, tous les impôts de quelque nature que ce soit, ainsi que les retenues tant fiscales que sociales, seront déclarés et payés en Flandre.

E) RÉGIONALISATION DU SIÈGE SOCIAL DES SOCIÉTÉS.

Les dirigeants flamands se gaussent de la situation économique et sociale de la Wallonie, ils exagèrent les différences entre les Régions de ce pays, ils manipulent les chiffres et autres statistiques à leurs seuls avantages et finissent par exiger la scission, mais seulement partielle, des acquis sociaux. Pas question de toucher aux pré-pensions et aux pensions favorables à la Flandre.

DEUX EXEMPLES RÉELS.

A) Dans le zoning industriel d’une commune à facilités linguistiques pour les néerlandophones, une entreprise s’est installée avec tous les avantages octroyés par la Région wallonne.

Mais voilà, l’entrée principale et la boîte aux lettres sont situées dans la commune flamande voisine.

Wallonie Libre se pose la question : quelle est la véritable adresse de cette société et avec quelles conséquences tant fiscales que sociales (O.N.S.S...) ?

B) Une société flamande s’installe donc chez nous, à proximité de la frontière linguistique dans une commune wallonne unilingue sans facilités linguistiques pour les néerlandophones.

Elle recrute, pour faire bonne figure, du personnel autochtone.

Après quelques mois, le personnel francophone est progressivement éliminé. Les prétextes sont multiples mais se résument en quelques mots :

« ils ne conviennent pas »

Ils sont remplacés par des collègues venant de l’autre côté de la frontière linguistique.

On reste entre gens de même langue, même en dehors de la Flandre.

La colonisation de la Wallonie inscrite au statut des partis extrémistes du Nord serait-elle commencée ?

Conséquences au niveau social.

Si une entreprise a un siège d’exploitation en Wallonie, alors qu’elle en a d’autres en Flandre, il faut savoir que la représentation syndicale, habilitée à négocier, est flamande parce que tout passe par l’intermédiaire de la structure flamande régionale attachée au siège social sis en Flandre.

Avec tout ce qui est proposé ci-avant dans les textes, la délégation syndicale serait obligatoirement différente et ne dépendrait plus que d’une structure syndicale francophone ou wallonne, attachée au seul siège d’exploitation.

11. RECETTES ET DÉPENSES

Quand il s’agit de répartir les recettes, c’est minimum 60/40 en faveur de la Flandre, quand il s’agit de payer, c’est 50/50 comme pour renflouer les banques ou pire comme pour la gestion du réseau routier.