Wallonie Libre

CHAPITRE II.

VERS L’ÉTAT WALLON

PERSPECTIVES

La Belgique actuelle vit un processus de démantèlement larvé qui s’oppose à une évolution constructive du fédéralisme actuel ou à l’élaboration d’une Confédération.

« Parfois on résume bien des discussions sur la Fédération et la Confédération par la formule suivante : la Fédération est fondée sur une “Constitution”, et la Confédération sur un “traité”. Cet axiome est exact, mais il n’a qu’une valeur approximative. Le passage de la Confédération à l’État fédéral montre qu’un même acte prend successivement figure de “traité”, puis de “constitution”. Le “traité” est un acte conventionnel, la “constitution” un acte législatif ; mais la révision des constitutions dans les fédérations s’opère le plus souvent par un procédé conventionnel : tous les États membres, au moins une majorité qualifiée d’entre eux, doivent ratifier la modification ; à l’inverse, la révision de certains “traités” se colore parfois de la technique législative : vote des modifications par une assemblée et mise en vigueur sans que tous les États liés par le “traité” aient donné leur consentement. C’est pourquoi les “traités” instituant des organisations internationales empruntent souvent le vocabulaire constitutionnel ».

Références : de Paul Reuter, « Institutions internationales ». Collection Thémis,

6^e édition, 1^er trimestre 1969, P.U.F. Paris, p. 167.

La Constitution belge a été modifiée et a évolué dans le temps ; nos parlementaires ont créé les Régions et les Communautés.

Actuellement, la Région flamande est un territoire établi dans des frontières reconnues, avec une langue et une culture officielles.De même, la Région wallonne occupe un territoire également reconnu avec une langue majoritaire, le français, mais avec des communes germanophones, dans sa partie orientale.

Cette Communauté espère aussi obtenir plus d’autonomie.

La Région bruxelloise est plus complexe, elle est plurilingue de fait, multiculturelle et donne l’impression d’être un carrefour du monde, accueillant l’immigration depuis plusieurs générations.

L’Institution européenne, présente en ses murs, enrichit cette évolution.

La réalité est que la Belgique connaît quatre Régions à caractères différents qui souhaitent une égalité de droit et une autonomie effective.

Cette autonomie signifie le droit et le devoir de se gérer en complète liberté et indépendance. Chaque Région posséderait le pouvoir d’un État démocratique élu et un Gouvernement légal.

La liberté d’agir de chacune de ces quatre Régions (DEVENANT PAR LA MÊME ÉTATS) en basant leurs relations sur un « traité » prévoyant leur degré d’intégration et décrivant les compétences exercées par l’association.

Vu que les États sont associés par un « traité », l’absence ou la carence d’un des États ne remet aucunement en cause le « traité », ni les clauses de celui-ci.

L’association constate simplement l’absence d’accord avec une des parties et poursuit l’œuvre avec les autres.

De ce fait, le « traité » peut être étendu à tout autre État souverain actuel qui le souhaiterait.

Les ressources propres à chaque État associé provenant de tous les impôts y récoltés par celui-ci, alimentent les caisses de « l’association », moyennant quelques règles incontournables à savoir :

a) les entreprises qui ont un siège social ou d’exploitation dans un État associé devront payer les impôts dans celui-ci et ne plus les exporter dans un autre, éliminant les transferts occultes des revenus de ce même État vers l’extérieur de celui-ci ;

b) quant aux livraisons de biens et aux prestations de travaux et services dans l’État associé demandeur ou destinataire, tous les droits et taxes (Droits d’accises, T.V.A.) doivent être obligatoirement et sans réserve perçus par cet état associé.

Ainsi, la clef de répartition des budgets et des décisions de tout ordre doit être établie sur une distribution équitable des moyens indispensables au bon fonctionnement de chacun des États associés.

Si un État associé, et nous pensons à la Communauté germanophone, est déficitaire budgétairement par manque de ressources propres, la « péréquation interétatique » est appliquée à son égard par les autres États associés ; et cela selon une clef de répartition et suivant des critères et conditions fixés au préalable.

À ce sujet, l’Institut Destrée a proposé en 2007, un projet à quatre Régions, à l’initiative de PH. Destatte.